Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0179 du 5 août 2010
Arrêté du 21 juillet 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié portant création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Nota. ― L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.