Article 1
1 version
JORF n°0179 du 5 août 2010
Décret n°2010-917 du 3 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-14 et L. 2213-15 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires du 22 octobre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2213-2, Art. R2213-2-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2213-4, Art. R2213-11 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2213-44, Art. R2213-45, Art. R2213-46 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2213-52, Art. R2213-47 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2213-51 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Sous-section 4 : Vacations liées à la surveillance des opérations funéraires, Art. R2213-48, Art. R2213-49, Art. R2213-50 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2213-53, Art. R2213-54, Art. R2213-55, Art. R2213-56, Art. R2213-57 > >
1 version
4 modifiés
5 abrogés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2223-66 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2223-75 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2223-76 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2512-35 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2512-36 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 3 : Opérations funéraires et cimetières (R)., Art. R2521-3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2512-37 > >
1 version
3 abrogés
Article 12
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur
et aux collectivités territoriales,
Alain Marleix