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Arrêté du 5 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des missions des centres nationaux de référence sanitaire

Résumé. Les centres de référence sanitaires passent de quatre à cinq ans pour leurs missions.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 (Rôle de l'Institut de veille sanitaire dans la collecte d'informations) et L. 1413-5 (Obligations d'information en cas de risques sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire,

Arrête :

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Prolongation des durées d'activité des centres nationaux de référence

Résumé. Les centres nationaux de référence et leurs laboratoires associés passent d'une durée de quatre à cinq ans pour leurs missions et évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2010

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Arrêté du 5 juillet 2010
Article 1
Article 2