Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 29 novembre 2004 > > Art. 3, Art. 2, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0179 du 5 août 2010
Arrêté du 5 juillet 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-4 et L. 1413-5 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin