Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre II ;
Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié portant création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
Arrête :
Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation de la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du « certiphyto 2009-2010 » prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe I du présent arrêté. Les candidats absents à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat.
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L'évaluation prend la forme d'un positionnement certificatif par questionnaire à choix multiples. Les questions sont organisées par modules. Ils portent sur les objectifs de la formation conduisant au certificat postulé.
Le nombre de questions et le nombre de modules sont fixés conformément au référentiel d'évaluation figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Pour obtenir le certificat postulé, un nombre minimum de réponses justes, dénommé seuil de réussite, doit être obtenu à chacun des modules, sans compensation entre eux.
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En cas d'échec à l'évaluation, les candidats s'inscrivent à la formation prévue à l'article 2 du présent arrêté.
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Zalay