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Arrêté du 22 juillet 2010

relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 »

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Certificat de conseil en produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté de 2010 explique comment obtenir un certificat pour conseiller sur les produits phytopharmaceutiques, en suivant une formation et en réussissant des tests.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre II ;

Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié portant création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 » ;

Vu l'arrêté du 25 février 2010 (Liste des centres de formation pour le certiphyto) relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »

Arrête :

En vigueur depuis le 6 août 2010

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Arrêté fixant les règles de formation et d'évaluation pour le Certiphyto

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2010 fixe les objectifs de formation et les modalités d'évaluation pour la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du Certiphyto.

Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation de la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du « certiphyto 2009-2010 » prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Obtention du certiphyto) sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2010

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Conditions pour obtenir le certificat

Résumé. Pour obtenir le certificat, il faut suivre la formation et être présent.

Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe I du présent arrêté. Les candidats absents à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat.

En vigueur depuis le 6 août 2010

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Évaluation par questionnaire pour certification

Résumé. Pour obtenir un certificat, il faut réussir des questionnaires par modules sans compensation entre eux.

L'évaluation prend la forme d'un positionnement certificatif par questionnaire à choix multiples. Les questions sont organisées par modules. Ils portent sur les objectifs de la formation conduisant au certificat postulé.
Le nombre de questions et le nombre de modules sont fixés conformément au référentiel d'évaluation figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Pour obtenir le certificat postulé, un nombre minimum de réponses justes, dénommé seuil de réussite, doit être obtenu à chacun des modules, sans compensation entre eux.

En vigueur depuis le 6 août 2010

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Procédure en cas d'échec à l'évaluation

Résumé. Si tu échoues à l'évaluation, tu dois suivre une formation pour pouvoir repasser le test.

En cas d'échec à l'évaluation, les candidats s'inscrivent à la formation prévue à l'article 2 (Conditions pour obtenir un certificat de formation) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la certification en produits phytopharmaceutiques

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une certification en produits phytopharmaceutiques.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Arrêté du 22 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes