En vigueur depuis le 6 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant les règles de formation et d'évaluation pour le Certiphyto
Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation de la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du « certiphyto 2009-2010 » prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Obtention du certiphyto) sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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