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Arrêté du 26 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2010 :
Le retrait de M. COTTAREL (Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Gilbert COTTAREL, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fréjus (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Gilbert COTTAREL, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires associés ».

Arrêté du 26 juillet 2010