JORF n°0247 du 24 octobre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
- Arrêté du 4 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Château-Thierry », à la société Toreador Energy France SCS (départements de l'Aisne, de Seine-et-Marne et de la Marne)
- Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'Est Champagne », à la société Lundin International (départements des Ardennes, de la Marne et de la Meuse)
- Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissements Maurel & Prom SA, conjointes et solidaires
- Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du Valenciennois », à la société Gazonor SA
- Arrêté du 27 septembre 2009 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 30 septembre 2009 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2008
- Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Elysair SAS et l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Paris (75)
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire (71)
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Rhône (69)
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Puy-de-Dôme (63)
- Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SARL FPV du Midi à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC Energies Serres de l'Olivette à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS CE Solaire à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SASU ENR GIE Harcanville à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien d'Ardouval à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant Energeia, centrale de Publier à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)
- Arrêté du 13 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
- Arrêté du 15 octobre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
- Arrêté du 15 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1278 du 22 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'optique-lunetterie
- Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics
- Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres
- Arrêté du 23 octobre 2009 portant désignation de la mission « Agences régionales de l'hospitalisation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
- Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-1280 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Décret n° 2009-1281 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
- Arrêté du 16 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission compétente à l'égard de ces personnels
- Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie
- Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2009-1282 du 22 octobre 2009 portant transfert de crédits
- Décret n° 2009-1282 du 22 octobre 2009 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 octobre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 8 octobre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
- Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers à la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales
- Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008
- Arrêté du 15 octobre 2009 prorogeant le mandat des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Marcillac », « Bellet » ou « Vin de Bellet », « Beaumes de Venise », « Vinsobres », « Côtes du Rhône Villages », « Vacqueyras » et « Gigondas »
- Décret n° 2009-1285 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Blanche Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 28 août 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône
- Arrêté du 28 août 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline
- Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2009 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
- Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
- Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 22 octobre 2009 portant nomination du président de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine - M. de Mazières (François)
- Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs ― éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats de l'événement n° 219 Cote & Score du mercredi 21 octobre 2009
- Résultats de l'événement n° 550 Cote & Match du mercredi 21 octobre 2009
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 octobre 2009
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- Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 octobre 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 90