JORF n° 0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 4 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Château-Thierry », à la société Toreador Energy France SCS (départements de l'Aisne, de Seine-et-Marne et de la Marne)

Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'Est Champagne », à la société Lundin International (départements des Ardennes, de la Marne et de la Meuse)

Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissements Maurel & Prom SA, conjointes et solidaires

Arrêté du 10 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du Valenciennois », à la société Gazonor SA

Arrêté du 27 septembre 2009 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 30 septembre 2009 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2008

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Elysair SAS et l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Paris (75)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Saône-et-Loire (71)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Rhône (69)

Arrêté du 30 septembre 2009 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Puy-de-Dôme (63)

Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SARL FPV du Midi à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC Energies Serres de l'Olivette à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS CE Solaire à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SASU ENR GIE Harcanville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SAS Parc éolien d'Ardouval à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant Energeia, centrale de Publier à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly)

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Arrêté du 15 octobre 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

Arrêté du 15 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais

Arrêté du 19 octobre 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Décret n° 2009-1277 du 22 octobre 2009 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour l'appui à la mise en œuvre du Programme d'appui au développement durable de Yélimané (PADDY), signé à Montreuil le 22 octobre 2007 (1)

Décret n° 2009-1278 du 22 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'optique-lunetterie

Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics

Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres

Arrêté du 23 octobre 2009 portant désignation de la mission « Agences régionales de l'hospitalisation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (rectificatif)

Décret n° 2009-1280 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Décret n° 2009-1281 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

Arrêté du 16 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 16 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission compétente à l'égard de ces personnels

Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie

Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

Rapport relatif au décret n° 2009-1282 du 22 octobre 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-1282 du 22 octobre 2009 portant transfert de crédits

Arrêté du 8 octobre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 8 octobre 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »

Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

Arrêté du 12 octobre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 octobre 2009 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers à la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales

Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008

Arrêté du 15 octobre 2009 prorogeant le mandat des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres"

Décret n° 2009-1285 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Armagnac", "Blanche Armagnac", "Bas Armagnac", "Haut Armagnac" et "Armagnac-Ténarèze"

Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 août 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône

Arrêté du 28 août 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline

Arrêté du 2 septembre 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2009 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Arrêté du 16 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 15 octobre 2009 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

Arrêté du 22 octobre 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 octobre 2009 portant nomination du président de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine - M. de Mazières (François)

Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au cabinet du ministre