JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 28 août 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 28 août 2009, M. Jean-luc DELILLE, ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) à compter du 31 août 2009, en remplacement de M. Christian CUQUEL, appelé à de nouvelles fonctions.