Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 octobre 2009, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, à Arcueil (94), cadastré section Y n° 115, d'une contenance totale de 4 388 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-01591-43511-1-12-003 à la rubrique « Institut de recherche des transports ».