JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2009, Mme ASIUS (Véronique, Cécile, Anne-Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CAPMAS, Bruno ROLLE, François CALVET, notaires associés, à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).