JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre conseiller en charge des services au public : M. Julien TARIS.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2009.

Michel Mercier