A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;
Vu l'avis des comités techniques paritaires ministériels en date des 10 juin 2008 et 18 mars 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004Art. 6
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 25 octobre 2009
Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date de sa publication.
1 version
Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
Brice Hortefeux