JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 22 octobre 2009

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2004 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;

Vu l'avis des comités techniques paritaires ministériels en date des 10 juin 2008 et 18 mars 2009,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 6 > >

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1 abrogé

Article 3

Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date de sa publication.

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Fait à Paris, le 22 octobre 2009.

Brice Hortefeux