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Arrêté du 12 octobre 2009

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de gestion comptable pour Vienne agglomération

Résumé. Un changement de gestion comptable pour les finances locales à Vienne, passant du Trésor public au Trésor municipal.

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne municipale, renommée Vienne agglomération (Isère).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de gestion financière pour une commune

Résumé. La gestion financière de la commune des Roches-de-Condrieu est transférée à une autre trésorerie dans l'Isère.

La gestion comptable et financière de la commune des Roches-de-Condrieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Roussillonnais (Isère).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert de la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion financière de la commune de Monsteroux-Milieu est transférée à un autre service des finances.

La gestion comptable et financière de la commune de Monsteroux-Milieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaurepaire (Isère).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Changement de service pour la collecte des impôts à Monsteroux-Milieu

Résumé. Les impôts des habitants de Monsteroux-Milieu seront désormais collectés par le comptable de Beaurepaire au lieu de Vienne.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 3 (Transfert de la gestion financière d'une commune) du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaurepaire (Isère).

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2010.

Fait à Paris, le 12 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

B. Soulié

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 12 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6