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Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres"

Abrogé8 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1493 / 1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) n° 491 / 2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234 / 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 17 décembre 2008, 21 janvier 2009, 4 mars 2009,

Décrète :

Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Vinsobres ".

Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

Sont abrogés :

-le décret du 11 novembre 1941 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bellet " ou " Vin de Bellet " ;

-le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Gigondas

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 2 avril 1990Art. 1 : "Vinsobres" : conditions pour l'appellation d'origine contrôléeDécret du 2 avril 1990Art. 2 : Définition de la zone de production des vins de Vinsobres
→ Version 3
Décret du 2 avril 1990Art. 3 : Encépagement pour les vins de l'appellation Vinsobres
-Décret du 2 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 25 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 15 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 12 février 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 30 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé8 décembre 2011

Fait à Paris, le 23 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1737 du 1er décembre 2011art. 2 : Modification des règles de l'appellation Bellet

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au dimanche 4 décembre 2011

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1548 du 14 novembre 2011art. 2 : Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras

En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au jeudi 17 novembre 2011

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1507 du 10 novembre 2011art. 2 : Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Gigondas

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au mercredi 26 octobre 2011

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes