Abrogé8 décembre 2011
Créé le 25 octobre 2009 · En vigueur du 5 décembre 2011 au 7 décembre 2011
Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :
― " Vinsobres ".
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Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Abrogé8 décembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1793 du 5 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1493 / 1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 491 / 2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234 / 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 17 décembre 2008, 21 janvier 2009, 4 mars 2009,
Décrète :
Abrogé8 décembre 2011
Créé le 25 octobre 2009
Sont abrogés :
-le décret du 11 novembre 1941 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bellet " ou " Vin de Bellet " ;
-le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " GigondasA abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 2 avril 1990Art. 1 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 2 → Version 3Décret du 2 avril 1990Art. 3 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 4 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 5 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 6 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 7 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 8 → Version 2Décret du 2 avril 1990Art. 9 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 10 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 11 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 12 → Version 1Décret du 2 avril 1990Art. 13 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 1 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 2 → Version 3Décret du 25 octobre 2005Art. 3 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 4 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 5 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 6 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 7 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 8 → Version 2Décret du 25 octobre 2005Art. 9 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 10 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 11 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 12 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 13 → Version 1Décret du 25 octobre 2005Art. 14 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 1 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 2 → Version 3Décret du 15 février 2006Art. 3 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 4 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 5 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 6 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 7 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 8 → Version 2Décret du 15 février 2006Art. 9 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 10 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 11 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 12 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 13 → Version 1Décret du 15 février 2006Art. 14 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 1 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 2 → Version 3Décret du 12 février 1999Art. 3 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 4 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 5 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 6 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 7 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 8 → Version 2Décret du 12 février 1999Art. 9 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 10 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 10 bis → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 11 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 12 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 13 → Version 1Décret du 12 février 1999Art. 14 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 1 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 2 → Version 3Décret du 30 avril 2001Art. 3 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 4 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 5 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 6 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 7 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 8 → Version 2Décret du 30 avril 2001Art. 9 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 10 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 11 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 12 → Version 1Décret du 30 avril 2001Art. 13 → Version 1
-Décret du 2 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Décret du 25 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 15 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 12 février 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 30 avril 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
1 version
76 abrogés
Abrogé8 décembre 2011
Créé le 25 octobre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011
En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au dimanche 4 décembre 2011
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1548 du 14 novembre 2011art. 2
En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au jeudi 17 novembre 2011
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1507 du 10 novembre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 27 octobre 2011 au mardi 15 novembre 2011
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Modifié parDécret n°2011-1351 du 24 octobre 2011art. 2Décret n°2011-1347 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au mercredi 26 octobre 2011
Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes