JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2009 :
M. BENOIST (Jean-Philippe, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
Le retrait de M. BERTRAND (Olivier, Marc, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Olivier BERTRAND et Christophe TEYSSIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard VULIN, Philippe DA SILVA, Patrick COTTIER, Christophe TEYSSIER et Jean-Philippe BENOIST, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».