JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées prévu par l'article 8 du même décret.
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière