JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 6 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 octobre 2009, M. Michel CHAMPON, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Stephan RIVARD.