JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 octobre 2009, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Nathalie Michaud, agente contractuelle, auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française à compter du 10 octobre 2009.