JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France », dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.