JORF n°0247 du 24 octobre 2009
Arrêté du 13 octobre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment son article 3 ;
Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ainsi que du directeur du Port autonome de la Guadeloupe ;
Sur la proposition du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chargé de la sous-direction des personnels
d'encadrement, maritimes et des contractuels,
E. Graszk