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Arrêté du 13 octobre 2009

Abrogé1 janvier 2011

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment son article 3 ;

Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ainsi que du directeur du Port autonome de la Guadeloupe ;

Sur la proposition du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Arrête :

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chargé de la sous-direction des personnels

d'encadrement, maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2011art. 5

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 13 octobre 2009
TITRE IER : OFFICIERS DE PORT
TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT