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Arrêté du 13 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2011 - art. 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port, et notamment son article 3 ;
Vu les propositions des directrices et des directeurs des grands ports maritimes ainsi que du directeur du Port autonome de la Guadeloupe ;
Sur la proposition du directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chargé de la sous-direction des personnels
d'encadrement, maritimes et des contractuels,
E. Graszk
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2011art. 5
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010