Article 1
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies ».
1 version
JORF n°0247 du 24 octobre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994, du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Elysair SAS ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Elysair SAS ;
Vu la modification de dénomination sociale de la société ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société OpenSkies le 18 septembre 2009,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Elysair SAS » sont remplacés par le mot : « OpenSkies » ;
2° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 1er. ― Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité. »
1 version
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
F. Théoleyre