JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 15 octobre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de la santé et des sports en date du 15 octobre 2009, le mandat des membres titulaires et suppléants du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et du président du jury national, nommés par l'arrêté du 1er octobre 2007, est prorogé d'un an, jusqu'au 21 octobre 2010.