Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2005 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0247 du 24 octobre 2009
Arrêté du 22 octobre 2009
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission de recrutement compétente à l'égard de ces personnels ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 mars 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2005 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 octobre 2009.
Brice Hortefeux