JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 22 octobre 2009

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;

Vu l'avis des comités techniques paritaires ministériels en date des 10 juin 2008 et 18 mars 2009,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 2 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 3 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 4 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 4 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 4 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 4 > >

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Article 10

Le secrétaire général au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le directeur du budget et le directeur général de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 octobre 2009.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth