JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 22 octobre 2009

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission compétente à l'égard de ces personnels ;

Vu l'avis des comités techniques paritaires ministériels en date des 10 juin 2008 et 18 mars 2009,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 3 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 4 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 5 > >

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Article 6

Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 octobre 2009.

Brice Hortefeux