Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2007, modifié par l'arrêté du 23 mai 2008, relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Fait à Paris, le 15 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé