Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 15 octobre 2009, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand (63), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Auvergne et Bourbonnais est abrogé.