JORF n°0247 du 24 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 octobre 2009, Mme RAIMBAULT (Elisabeth), épouse LARDINOIS, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mme POURTAL (Camille).