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Arrêté du 27 septembre 2009

portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air) à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies (Déduction fiscale pour les entreprises polluantes soutenant la qualité de l'air) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Deux associations sont agréées pour surveiller la qualité de l'air dans différentes zones des Bouches-du-Rhône et d'autres départements.

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté :
― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'étang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône « AIRFOBEP ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements d'Arles et d'Istres et cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne ;
― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air « ATMO PACA ». Cette association exerce sa compétence dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse et dans l'est du département des Bouches-du-Rhône : arrondissements de Marseille et d'Aix-en-Provence (sauf cantons de Salon-de-Provence et de Pélissanne).

En vigueur depuis le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la qualité de l'air

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2009 désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour en assurer l'application.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2009

Arrêté du 27 septembre 2009
Article 1
Article 2