JORF n°73 du 26 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement
- Arrêté du 3 février 1992 portant nomination (Parc national des Cévennes)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 17 mars 1992 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 1992 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs (femmes et hommes) à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arrêté du 18 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
- Arrêté du 17 mars 1992 portant nomination à une intercommission de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 17 mars 1992 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 mars 1992 portant affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 5 mars 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 mars 1992 relatif à l'élection de membres du Conseil national des universités des disciplines médicales
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 3 mars 1992 rejetant une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 19 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, antimoine, argent, bismuth, étain, tungstène, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit <<Permis de Banèche>> (Haute-Vienne), à la société Hexamines S.A.
- Décret no 92-265 du 24 mars 1992 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et des magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
- Arrêté du 2 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 9 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 9 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 17 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, et Hydrographie (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 20 février 1992 portant nomination (personnels des préfectures)
- Décret du 20 mars 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret no 92-267 du 20 mars 1992 modifiant le décret no 67-607 du 23 juillet 1967 fixant les conditions de classement et portant attribution d'une indemnité pour risques professionnels au personnel navigant du groupement aérien du ministère de l'intérieur
- Décret du 19 mars 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 février 1992 portant admission à la retraite (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêtés du 17 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, et Hydrographie (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 17 mars 1992 relatif à une élection au comité consultatif des musées nationaux
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 20 mars 1992 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 février 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 13 mars 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 2 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 mars 1992 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire no 2: corps des attachés d'administration et d'intendance
- Arrêté du 20 mars 1992 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arrêté du 16 mars 1992 portant cessation de mandat (commission administrative paritaire no 2: corps des attachés d'administration et d'intendance)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 20 mars 1992 portant déclassement de la voirie autoroutière et remise au service des domaines pour aliénation de délaissés
- Arrêtés du 4 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret no 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale
- Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon (Loire)
- Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 17 mars 1992 autorisant l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile au titre de l'année 1992 (femmes et hommes)
- Décret no 92-270 du 20 mars 1992 portant abrogation du décret no 70-121 du 29 janvier 1970 portant classement de l'aérodrome de Soissons-Cuffies (Aisne)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
- Arrêtés du 25 février 1992 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Troyes (Aube)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale de Genève (Savoie)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
- Arrêté du 8 mars 1992 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 3 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 février 1992 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
- Arrêté du 19 février 1992 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés du 25 février 1992 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Arrêtés du 4 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 2 mars 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Satolas (Rhône)
- Arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale
- Arrêté du 21 février 1992 relatif à l'exploitation des téléphériques à voyageurs
- Arrêté du 21 février 1992 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 19 février 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 18 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise- Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 92-266 du 20 mars 1992 portant publication du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988 (1)
- Décret no 92-268 du 20 mars 1992 modifiant le décret no 72-381 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier des personnels techniques de laboratoire des services du ministère de l'agriculture et des établissements d'enseignement en dépendant
- Décret du 24 mars 1992 relatif à la prise de participation de l'Etat au capital d'une société
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des industries de granit, fibres-ciment, plâtre, silice pour l'industrie et fibres minérales isolantes)
- Arrêté du 12 mars 1992 portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 13 mars 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 12 mars 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Arrêté du 13 mars 1992 portant extension de la convention collective nationale du bricolage
- Arrêté du 13 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
- Arrêté du 13 mars 1992 portant extension d'un accord départemental professionnel concernant les établissements de vente de caravanes de l'Isère
- Arrêté du 23 février 1992 ETABLISSANT LA LISTE DES AGENCES DE NOTATION VISEES PAR L'ART. 2 DU DECRET 91605 DU 27-06-1991 MODIFIANT LE DECRET 89623 DU 06-09-1989 RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Arrêté du 17 mars 1992 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret n°92-265 du 24 mars 1992 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DE PENSION DES FONCTIONNAIRES,DES MILITAIRES ET DES MAGISTRATS TRIBUTAIRES DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
- Arrêté du 24 février 1992 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 23 mars 1992 RELATIF AU TAUX DE MAJORATION APPLICABLE AU MONTANT DES COTISATIONS DE RACHAT DONT LE VERSEMENT EST ECHELONNE
- Arrêté du 3 mars 1992 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES CONVENTIONNES AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
- Arrêté du 17 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION MIXTE POUR L'ALLEGEMENT DES CHARGES TELEPHONIQUES DE LA PRESSE
- Arrêté du 9 mars 1992 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Arrêté du 19 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES CAISSES RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET DES CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES