JORF n°73 du 26 mars 1992

Décision n°92-208 du 25 mars 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la décision no 92-38 du 4 février 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers de l'assemblée de Corse;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 mars 1992 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de scrutin;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 25 mars 1992 à Ajaccio,

Décide:

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Art. 1er. - Chaque liste présente au second tour de scrutin bénéficie d'un temps d'antenne d'une durée totale de 4 minutes 50 secondes, réparti en deux interventions d'une durée égale, qui seront diffusées, la première, le jeudi 26 mars 1992, la seconde, le vendredi 27 mars 1992.

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Art. 2. - Avec l'accord écrit du représentant de la liste, le même enregistrement peut servir aux deux interventions.

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Grille de programmation des interventions

Résumé La grille de programmation des interventions est définie selon le tableau annexé.
Mots-clés : Programmation Interventions Décision administrative

Art. 3. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe 1 de la présente décision.

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Art. 4. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 25 mars 1992, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe 2.

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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE 1

Grille de programmation

Jeudi 26 mars 1992: ABCDEFGHI.
Vendredi 27 mars 1992: GEIAHBDFC.

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Fait à Paris, le 25 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET