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Décision n°92-208 du 25 mars 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision no 92-38 du 4 février 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers de l'assemblée de Corse;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 mars 1992 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de scrutin;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 25 mars 1992 à Ajaccio,

Décide:

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Art. 1er. - Chaque liste présente au second tour de scrutin bénéficie d'un temps d'antenne d'une durée totale de 4 minutes 50 secondes, réparti en deux interventions d'une durée égale, qui seront diffusées, la première, le jeudi 26 mars 1992, la seconde, le vendredi 27 mars 1992.

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Art. 2. - Avec l'accord écrit du représentant de la liste, le même enregistrement peut servir aux deux interventions.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de programmation des interventions

Résumé. La grille de programmation des interventions est définie selon le tableau annexé.
Art. 3. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe 1 de la présente décision.

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Art. 4. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 25 mars 1992, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe 2.

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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE 1

Grille de programmation

Jeudi 26 mars 1992: ABCDEFGHI.
Vendredi 27 mars 1992: GEIAHBDFC.

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Fait à Paris, le 25 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-208 du 25 mars 1992