a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 21 février 1992
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ;
Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1989 relatif à la réglementation technique et de sécurité des téléphériques à voyageurs ;
Vu l'avis de la commission des téléphériques,
Créé le 26 mars 1992
Pour la mise en application aux appareils existants des nouvelles dispositions concernant les grandes visites, on assimilera les visites (V 3) déjà subies par l'appareil à des grandes visites et l'on ne tiendra pas compte des visites (V 2) déjà effectuées.
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Créé le 26 mars 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER