Arrête:
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Arrêté du 3 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Marseille dénommée <<Provence>>.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend douze parties, sont définies ci-après:
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I. - Partie 1: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o42I37JN, 004o47I16JE - 43o42I38JN, 005o00I00JE 43o34I55JN, 005o03I15JE - 43o31I20JN, 005o07I15JE.Arc de cercle de 4,86 NM (9 km) de rayon centré sur:
43o36I10JN, 005o06I30JE - 43o35I00JN, 005o13I20JE 43o33I50JN, 005o19I00JE - 43o32I25JN, 005o30I00JE 43o10I00JN, 005o30I00JE - 43o10I00JN, 004o32I30JE 43o24I43JN, 004o57I00JE - 43o25I00JN, 004o57I29JE.
Arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur:
43o32I40JN, 004o48I40JE - 43o29I01JN, 005o01I27JE.
Arc de cercle de 5 NM (9,3 km) de rayon centré sur:
43o31I00JN, 004o55I00JE - 43o34I12JN, 005o00I03JE 43o42I37JN, 004o47I16JE.
b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface au niveau du vol 95 (2900 mètres).
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II. - Partie 2: classe E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o42I37JN, 004o47I16JE - 43o42I37JN, 005o16I00JE 43o33I50JN, 005o19I30JE - 43o32I25JN, 005o30I00JE 43o10I00JN, 004o32I30JE - 43o21I10JN, 004o51I00JE 43o28I37JN, 004o49I42JE - 43o28I11JN, 004o51I39JE 43o28I11JN, 004o55I05JE - 43o42I37JN, 004o47I16JE.b) Limites verticales: du niveau de vol 95 (2900 mètres) au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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III. - Partie 3: classe D
Hors horaires des services de la circulation aérienne
de l'aérodrome de Salon
Classe E
Pendant les horaires des services de la circulation aérienne
de l'aérodrome de Salon
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o42I38JN, 005o00I00JE - 43o42I37JN, 005o16I00JE 43o33I50JN, 005o19I30JE - 43o35I00JN, 005o13I20JE.Arc de cercle de 4,86 NM (9 km) de rayon centré sur:
43o36I10JN, 005o06I30JE - 43o31I20JN, 005o07I15JE 43o34I55JN, 005o03I15JE - 43o42I38JN, 005o00I00JE.
b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface à 4500 pieds (1370 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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IV. - Partie 4: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o42I38JN, 005o00I00JE - 43o42I37JN, 005o16I00JE 43o33I50JN, 005o19I30JE - 43o35I00JN, 005o13I20JE.Arc de cercle de 4,86 NM (9 km) de rayon centré sur:
43o36I10JN, 005o06I30JE - 43o31I20JN, 005o07I15JE 43o34I55JN, 005o03I15JE - 43o42I38JN, 005o00I00JE.
b) Limites verticales: de 4500 pieds (1370 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 95 (2900 mètres).
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V. - Partie 5: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o28I37JN, 004o49I42JE - 43o28I11JN, 004o51I38JE 43o28I11JN, 004o55I05JE - 43o24I43JN, 004o57I00JE 43o21I10JN, 004o51I00JE - 43o28I37JN, 004o49I42JE.b) Limites verticales: du niveau de vol 55 (1680 mètres) au niveau de vol 95 (2900 mètres).
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VI. - Partie 6: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o42I37JN, 004o47I16JE - 43o34I12JN, 005o00I03JE.Arc de cercle de 5 NM (9,3 km) de rayon centré sur:
43o31I10JN, 004o55I00JE jusqu'au point:
43o29I01JN, 005o01I27JE - arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur:
43o32I40JN, 004o49I40JE - 43o25I00JN, 004o57I29JE 43o24I43JN, 004o57I00JE - 43o42I37JN, 004o47I16JE.
b) Limites verticales: du niveau de vol 45 (1370 mètres) au niveau de vol 95 (2900 mètres).
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VII. - Partie 7: classe E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o32I25JN, 005o30I00JE - 43o31I20JN, 005o38I00JE 43o10I00JN, 005o38I00JE - 43o10I00JN, 005o30I00JE 43o32I25JN, 005o30I00JE.b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 3 mars 1992 – Classe E – Limites latérales et verticales
Résumé. Cet arrêté fixe les limites latérales et verticales d’une zone d’air de classe E autour du VOR MTG, avec une altitude minimale de 3000 ft et maximale de 115 N.
VIII. - Partie 8: classe E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o10I00JN, 004o32I30JE - 43o10I00JN, 005o38I00JE 43o02I00JN, 005o38I00JE - 42o46I00JN, 005o10I00JE Arc de cercle de 37 NM (68,5 km) de rayon centré sur le VOR <<MTG>>:(43o23I11JN, 005o05I15JE) jusqu'au point:
43o02I58JN, 005o21I57JE - 43o10I00JN, 004o32I30JE.
b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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IX. - Partie 9: classe E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o09I00JN, 004o31I00JE - 44o06I53JN, 004o38I12JE.Arc de cercle de 10NM (18,5 km) de rayon centré sur:
44o08I00JN, 004o52I00JE - 43o58I15JN, 004o53I40JE 43o54I50JN, 004o59I35JE - 43o56I20JN, 005o02I20JE 43o59I45JN, 005o02I25JE - 43o57I30JN, 005o10I00JE 43o42I37JN, 005o16I00JE - 43o42I37JN, 004o47I16JE 43o52I30JN, 004o31I30JE - 44o09I00JN, 004o31I00JE.
b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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X. - Partie 10: classe E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o06I53JN, 004o38I12JE - 43o59I45JN, 005o02I25JE 43o56I20JN, 005o02I20JE - 43o54I50JN, 004o59I35JE 43o58I15JN, 004o53I40JE.Arc de cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur:
44o08I00JN, 004o52I00JE jusqu'au point:
44o06I53JN, 004o38I12JE.
b) Limites verticales: du niveau de vol 65 (1980 mètres) au niveau de vol 115 (3505 mètres)..
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XI. - Partie 11: classe E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o25I30JN, 004o55I00JE - 44o05I20JN, 005o59I00JE 43o28I20JN, 005o59I00JE - 43o33I50JN, 005o19I30JE 43o57I30JN, 005o10I00JE - 44o01I00JN, 004o58I30JE 44o25I30JN, 004o55I00JE.b) Limites verticales: du niveau de vol 75 (2290 mètres) au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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XII. - Partie 12: classe E
a) Limites latérales:Arc de cercle de 37 NM (68,5 km) de rayon centré sur le VOR <<MTG>>:
(43o23I11JN, 005o05I15JE), du point:
43o02I58JN, 004o21I57JE, au point: 42o46I00JN, 005o10I00JE,
puis ligne brisée joignant ce point aux points:
43o02I00JN, 005o38I00JE - 42o30I00JN, 005o38I00JE 42o30I00JN, 004o17I00JE - 43o00I00JN, 004o17I00JE 42o02I58JN, 004o21I57JE.
b) Limites verticales: du niveau de vol 55 (1680 mètres) au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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Art. 4. - L'arrêté du 17 mars 1988 portant création d'une région de contrôle terminale à Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) DANS LA REGION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 3 mars 1992.
P. BREUIL
Arrêté du 3 mars 1992