Arrêtent:
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JORF n°73 du 26 mars 1992
Arrêté du 18 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-269 du 18 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale,
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
RECT. JO DU 11-04-1992 P5345: 3EME COLONNE,AU LIEU DE "10",LIRE "15"
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 92269 DU 18-03-1992.
LA NBI EST ATTRIBUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 18 mars 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL