JORF n°73 du 26 mars 1992

Arrêté du 9 mars 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 9 mars 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Saint-Georges-de-Montaigu sur le territoire de la commune de Bouffère dans le département de la Vendée.