JORF n°73 du 26 mars 1992

Arrêté du 24 février 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 91-1246 du 11 décembre 1991;

Vu le décret no 91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur régional de l'environnement est fixé comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0073 du 26/03/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 février 1992.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL