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Arrêté du 3 mars 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;

Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes (Hautes-Pyrénées);

Vu l'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau (Pyrénées-Atlantiques),

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une région de contrôle terminale (TMA) à Pau-Tarbes

Résumé. Une nouvelle zone de contrôle a été créée à Pau-Tarbes pour surveiller les terminaux.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Pau-Tarbes.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

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Classe D

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o46I00J N, 000o33I30J E - 43o00I00J N, 000o33I30J E 43o17I20J N, 000o43I00J W - 43o27I30J N, 000o43I30J W 43o34I00J N, 000o00I20J E - 43o42I00J N, 000o28I10J E 43o46I00J N, 000o33I30J E.
b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).

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Classe E

a) Limites latérales:
43o46I00J N, 000o33I30J E - 43o00I00J N, 000o33I30J E 43o17I20J N, 000o43I00J W - 43o27I30J N, 000o43I30J W 43o34I00J N, 000o00I20J E - 43o42I00J N, 000o28I10J E 43o46I00J N, 000o33I30J E.
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol, à l'exception des zones de contrôle (CTR) de Tarbes et Pau, au niveau de vol 115 (3505 mètres).

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Consignes particulières pour activités aériennes dans la région D

Résumé. On peut fixer des règles spéciales pour certaines activités aériennes dans une zone D, en écrivant un protocole ou en donnant une autorisation spéciale.
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

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Art. 4. - L'arrêté du 31 janvier 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale de Tarbes-Pau est abrogé.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) DANS LA REGION SUSVISEE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-01-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 3 mars 1992.

P. BREUIL

Arrêté du 3 mars 1992