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Arrêté du 3 mars 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.

131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne.

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lyon-Bron.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 46o 00I19J N, 004o 50I00J E - 46o 02I57J N, 004o 59I00J E 45o 28I50J N, 004o 59I00J E - 45o 27I40J N, 004o 50I00J E 46o 00I19J N, 004o 50I00J E.
b) Limites verticales: de la surface à 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité compétente peut émettre des consignes particulières

Résumé. L’autorité de la circulation aérienne peut instaurer des consignes spécifiques pour certaines activités aériennes dans une zone délimitée, via protocole ou autorisation spéciale.
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

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Art. 4. - Toutes décisions provisoires antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

TOUTES DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEUREMENT PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM) SONT ET DEMEURENT ABROGEES.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 3 mars 1992.

P. BREUIL

Arrêté du 3 mars 1992