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Arrêté du 24 février 1992
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 911140 DU 04-11-1991.
Arrêté du 24 février 1992
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L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
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