Décrète:
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JORF n°73 du 26 mars 1992
Décret n°92-270 du 20 mars 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 222-1 à R.
222-8 et D. 222-1;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 12 décembre 1991,
Art. 1er. - Est abrogé le décret no 70-121 en date du 29 janvier 1970 portant classement en catégorie D de l'aérodrome de Soissons-Cuffies.
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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES