JORF n°73 du 26 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:
a) Limites latérales:
Portion de cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 45o32I06J N, 004o17I55J E limitée à l'Ouest par la bordure Ouest de la voie aérienne (AWY) A3 et à l'Est par une droite parallèle à l'axe MOU-MTL et située à 9 NM (16,7 km) de celui-ci;
b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (610 m) au-dessus de la surface.

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Art. 3. - Toutes décisions antérieurement prises sur le sujet et notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent abrogées.

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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des directeurs de navigation et circulation aérienne

Résumé Les chefs de la navigation et de la circulation aérienne doivent suivre l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : Navigation aérienne Circulation aérienne militaire Arrêté Publication JORF

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE E ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

TOUTES DECISIONS ANTERIEUREMENT PRISES SUR LE SUJET ET NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM) SONT ET DEMEURENT ABROGEES.

ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.

Fait à Paris, le 5 mars 1992.

P. BREUIL