JORF n°73 du 26 mars 1992

Décret du 20 mars 1992

Par décret en date du 20 mars 1992:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Club haut-savoyard des jeunes amis des animaux de la nature>> dont le siège est à Arthaz (Haute-Savoie), Refuge de l'Espoir.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.