JORF n°73 du 26 mars 1992
Décret du 20 mars 1992
Par décret en date du 20 mars 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Club haut-savoyard des jeunes amis des animaux de la nature>> dont le siège est à Arthaz (Haute-Savoie), Refuge de l'Espoir.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.