Arrête:
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JORF n°73 du 26 mars 1992
Arrêté du 3 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone de contrôle de classe E à Pontoise-Cormeilles-en-Vexin
Résumé Une zone de contrôle de classe E est créée autour de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin.
Mots-clés : Aviation Contrôle du trafic aérien Réglementation aéronautique
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:
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I. - Partie 1
a) Limites latérales:
49o09I37J N, 002o15I17J E - 49o07I15J N, 002o11I45J E Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le VOR <<pon>> 49o05I46J N, 002o02I12J E, joignant: 49o07I15J N, 002o11I45J E - 48o59I40J N,
002o00I27J E 48o57I19J N, 001o56I57J E - Arc de cercle de 9,18 NM (17 km) de rayon centré sur le VOR <<pon>> 49o05I46J N, 002o02I12J E joignant: 48o57I19J N,
001o56I57J E - 49o09I37J N, 002o15I17J E.
b) Limites verticales: de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.</pon></pon>
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II. - Partie 2
a) Limites latérales:
49o12I16J N, 002o04I29J E - 49o05I46J N, 002o02I12J E 49o01I17J N, 001o55I40J E - Arc de cercle de 6,5 NM (12km) de rayon centré sur le VOR <<pon>> 49o05I46J N, 002o02I12J E joignant: 49o01I17J N,
001o55I40J E - 49o12I16J N, 002o04I29J E.
b) Limites verticales: de la surface à 2500 pieds (760 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.</pon>
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III. - Partie 3
a) Limites latérales:
49o12I16J N, 002o04I29J E - Arc de cercle de 6,6 NM (12,2 km) de rayon centré sur le VOR <<pon>> 49o05I46J N, 002o02I12J joignant: 49o12I16J N,
002o04I29J E - 49o07I15J N, 002o11I45J E 48o59I40J N, 002o00I27J E - Arc de cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le VOR <<pon>> joignant:
48o59I40J N, 002o00I27J E - 49o01I17J N, 001o55I40J E 49o05I46J N, 002o02I12J E - 49o12I16J N, 002o04I29J E.
b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.</pon></pon>
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Art. 3. - L'arrêté du 23 février 1981 relatif à la création de la zone de contrôle d'aérodrome au profit de l'aérodrome de Pontoise- Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE ZONE DE CONTROLE DE CLASSE E ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-02-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 3 mars 1992.
P. BREUIL