Arrête:
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Arrêté du 3 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine,
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Nice.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend six parties, sont définies ci-après:
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I. - Partie 1: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o38I35J N, 007o00I00J E - 43o53I00J N, 007o14I00J E 43o49I00J N, 007o26I00J E - 43o25I40J N, 007o26I00J E.Arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: (43o39I59J N, 007o12I57J E) 43o25I20J N, 007o00I00J E - 43o38I35J N, 007o00I00J E.
b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 105 (3200 mètres).
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II. - Partie 2: classe D
a) Limites latérales:43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o32I59J N, 006o51I10J E.
Arc de cercle de 17 NM (31,5 km) centré sur point de référence de l'aérodrome (43o39I59J N, 007o12I57J E).
43o30I50J N, 006o52I20J E - 43o38I35J N, 007o00I00J E 43o25I20J N, 007o00I00J E - Arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (43o39I59J N, 007o12I57J E) 43o23I36J N, 007o19I50J E - 43o19I03J N, 006o59I13J E - Arc de cercle de 23,5 NM (43,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (43o39I59J N, 007o12I57J E) - 43o26I48J N, 006o46I30J E.
b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3200 mètres).
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III. - Partie 3: classe D
a) Limites latérales:Section de couronne comprise entre la partie 4 et un arc de cercle de 23,5 NM (43,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome:
(43o39I59J N, 007o12I57J E) et limité par les points: 43o23I36J N,
007o19I50J E 43o32I59J N, 006o51I10J E - 43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o19I03J N,
006o59I13J E.
b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).
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Partie 3: classe E
a) Limites latérales:Section de couronne comprise entre la partie 4 et un arc de cercle de 23,5 NM (43,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome:
(43o39I59J N, 007o12I57J E) et limité par les points: 43o23I36J N,
007o19I50J E 43o32I59J N, 006o51I10J E - 43o26I48J N - 006o43I30J E - 43o19I03J N,
006o59I13J E.
b) Limites verticales: de 2500 pieds (760 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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IV. - Partie 4: classe D
a) Limites latérales:Cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: (43o39I59J N, 007o12I57J E), à l'exclusion de la partie située en région d'information de vol FIR Milan.
b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).
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Partie 4: classe E
a) Limites latérales:Cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 43o39I59J N, 007o12I57J E), à l'exclusion de la partie située en région d'information de vol FIR Milan.
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b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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V. - Partie 5: classe D
a) Limites latérales:Partie extérieure aux parties 3 et 4 ci-dessus désignées délimitée par:
Limite régions d'information de vol FIR Marseille/FIR Milan entre les points: 44o14I24J N, 007o00I25J E et 44o07I24J N, 007o25I06J E.
Segment de droite joignant ce dernier point au point:
43o57I58J N, 007o38I15J E.
Limite régions d'information de vol FIR Marseille/FIR Milan jusqu'au point: 43o33I57J N, 008o19I34J E.
Arc de cercle de 48NM (88,9 km) de rayon centré sur le VOR/DME <<NIZ>>:
(43o46I23J N, 007o15I18J E) jusqu'à la bordure Nord de la voie aérienne (AWY) A3, bordure Nord de la voie aérienne (AWY) A3 jusqu'au point: 43o18I16J N, 006o39I46J E.
Ligne brisée joignant ce point au point:
43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o37I47J N, 006o44I39J E 44o05I18J N,
006o38I49J E.
Arc de cercle de 35NM (64,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (43o39I59J N, 007o12I57J E) jusqu'au point: 44o14I24J N,
007o00I25J E.
b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).
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Partie 5: classe E
a) Limites latérales:Partie extérieure aux parties 3 et 4 ci-dessus désignées délimitée par:
Limites régions d'information de vol FIR Marseille/FIR Milan entre les points:
44o14I24J N, 007o00I25J E et 44o07I24J N, 007o25I06J E.
Segment de droite joignant ce dernier point au point:
43o57I58J N, 007o38I15J E.
Limite régions d'information de vol FIR Marseille/FIR Milan jusqu'au point: 43o33I57J N, 008o19I34J E.
Arc de cercle de 48NM (88,9 km) de rayon centré sur le VOR/DME <<NIZ>>:
(43o46I23J N, 007o15I18J E) jusqu'à la bordure Nord de la voie aérienne (AWY) A3, bordure Nord de la voie aérienne (AWY) A3 jusqu'au point: 43o18I16J N, 006o39I46J E.
Ligne brisée joignant ce point au point:
43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o37I47J N, 006o44I39J E 44o05I18J N,
006o38I49J E.
Arc de cercle de 35NM (64,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (43o39I59J N, 007o12I57J E) jusqu'au point : 44o14I24J N,
007o00I25J E.
b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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VI. - Partie 6: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o37I47J N, 006o44I39J E 43o34I10J N, 006o17I28J E - 43o18I27J N, 006o38I45J E 43o18I16J N, 006o39I46J E - 43o26I48J N, 006o46I30J E.b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).
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Partie 6: classe E
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o37I47J N, 006o44I39J E 43o34I10J N, 006o17I28J E - 43o18I27J N, 006o 38I45J E 43o18I16J N, 006o39I46J E - 43o26I48J N, 006o46I30J E.b) Limites verticales: du niveau de vol 65 (1980 mètres) au niveau de vol 115 (3505 mètres).
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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives aux régions de contrôle terminales
Résumé. On supprime les règles qui définissaient certaines zones de contrôle.
Art. 4. - La partie 5 de l'arrêté du 30 janvier 1958 relatif à la définition des régions de contrôle terminales de catégorie 2 en France métropolitaine ainsi que l'arrêté du 29 juin 1984 portant création de la région de contrôle terminale de Nice (Alpes-Maritimes) sont abrogés.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie de l'information aéronautique.
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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) DANS LA REGION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1958,PARTIE 5 (NICE) ET DE L'ARRETE DU 29-06-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 3 mars 1992.
P. BREUIL
Arrêté du 3 mars 1992