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Arrêté du 3 mars 1992
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Arrête:
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JORF n°73 du 26 mars 1992
Arrêté du 3 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Troyes.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o35I00J N, 003o49I12J E - 48o35I00J N, 004o09I20J E 48o14I52J N, 004o25I00J E - 48o05I00J N, 004o06I00J E 48o07I00J N, 003o54I00J E - 48o10I00J N, 003o47I00J E 48o35I00J N, 003o49I12J E.
b) Limites verticales: de 2000 pieds (610 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1680 mètres).
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Art. 3. - L'arrêté du 1er décembre 1987 portant création de la région de contrôle terminale de Troyes est abrogé.
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE (TMA) DE CLASSE E DANS LA REGION SUSVISEE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-12-1987.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 3 mars 1992.
P. BREUIL