Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la société Hexamines S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, antimoine, argent, bismuth, étain,
tungstène, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit <<Permis de Banèche>>, d'une superficie de 31,51 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Vaulry, Chamboret, Peyrilhac, Oradour-sur-Glane et Cieux dans le département de la Haute-Vienne.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, I, K, E et F sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale,
étant données à titre subsidiaire):
A Borne I.G.N. no 3, point coté 316 dite Vaulry II, <<Le Bois Jeune>>,
située à 0,6 kilomètre au Sud-Sud-Est de Vaulry:

x=503305,95 y=2113834,72

B Borne I.G.N. no 13, point coté 283, dite Chamboret II, <<Peu de Villatte>>, située à 0,8 kilomètre au Sud-Est de Chamboret:

x=507531,56 y=2111826,85

I Borne I.G.N. no 6, point coté 368, dite Chamboret I, <<Le Bois des Dames>>, située à 3 kilomètres au Sud-Ouest de Chamboret:

x=504372,37 y=2110912,79

K Borne I.G.N. no 7, point coté 288, dite Peyrilhac II, <<La Roche>>, située à 2,3 kilomètres à l'Ouest de Peyrilhac:

x=504444,66 y=2106124,21

E Point d'intersection, commune d'Oradour-sur-Glane, de la prolongation de deux droites:
- l'une joignant le sommet K ci-dessus défini au point auxiliaire h ci-dessous défini;
- l'autre joignant le point auxiliaire i au point auxiliaire m (ci-dessous définis):

x=499625 y=2107140

F Point d'intersection, commune de Cieux, de la droite joignant le point auxiliaire i ci-dessous défini au point auxiliaire m et de la prolongation de la droite joignant le sommet A ci-dessus défini au point auxiliaire n ci-dessous défini:

x=500685 y=2112300

Définition des points auxiliaires:
h Borne I.G.N. no 1, point coté 309, dite Peyrilhac I, <<Le Queyroix>>,
située à 4,4 kilomètres à l'Ouest de Peyrilhac:

x=502373,45 y=2106557,18

i Borne I.G.N. no 59, point coté 502, dite Vaulry I, <<Le Terme de la Côte>>, située à 2 kilomètres à l'Ouest-Nord-Ouest de Vaulry:

x=501211,33 y=2114921,64

m Borne I.G.N. no 56, point coté 314, dite Cieux IV, <<Les Grandes Landes>>, située à 2,8 kilomètres au Sud de Cieux:

x=499837 y=2108174

n Borne I.G.N. no 60, point coté 366, dite Cieux V, <<Les Pierres>>, située à 2,2 kilomètres au Nord-Est de Cieux:

x=501398,13 y=2112725,45

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1808000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
St et Mt

sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Haute-Vienne, affiché à la préfecture de Limoges, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.