JORF n°73 du 26 mars 1992

Arrêté du 2 mars 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 2 mars 1992, M. Dupuch (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1992.