JORF n°73 du 26 mars 1992

Arrêté du 3 mars 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 3 mars 1992, la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Ségos>> (Gers, Landes,

Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées), présentée par la société Pétrole Saint-Honoré, est rejetée.