Arrêtent:
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JORF n°73 du 26 mars 1992
Arrêté du 30 janvier 1992
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents;
Vu les arrêtés des 30 octobre 1973, 15 et 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 22 décembre 1978, 13 décembre 1979, 21 septembre 1981, 1er et 30 décembre 1986, 16 février 1988, 18 octobre 1988, 22 mai 1989, 20 novembre 1990, 20 mars 1991 et 21 juin 1991 relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
(1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications(1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en ce qui concerne:
- la première partie: Généralités;
- la deuxième partie: Signalisation de danger;
- la troisième partie: Intersections et régimes de priorité;
- la quatrième partie: Signalisation de prescription;
- la cinquième partie: Signalisation d'indication.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS DU LIVRE I DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE (ARRETE DU 07-06-1977 MODIFIE) EN CE QUI CONCERNE:
LA 1ERE PARTIE: GENERALITES;
LA 2EME PARTIE: SIGNALISATION DE DANGER;
LA 3EME PARTIE: INTERSECTIONS ET REGIMES DE PRIORITE;
LA 4EME PARTIE: SIGNALISATION DE PRESCRIPTION;
LA 5EME PARTIE: SIGNALISATION D'INDICATION.
Fait à Paris, le 30 janvier 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE