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Décret n°2020-621 du 22 mai 2020

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'article 15 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, et notamment son article 15 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;

Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;

Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;

Vu le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;

Vu le décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret) ;

Vu le décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale ;

Vu le décret n° 2018-363 du 16 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés ;

Vu le décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 17 décembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en date du 18 décembre 2019 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 19 décembre 2019 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 20 décembre 2019,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D613-29 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D613-29

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Caisse nationaleCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : Caisses de baseCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : ContrôleCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de baseCode de la sécurité socialeSct. Section 6 : Organisation financière et comptableCode de la sécurité socialeArt. D611-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-10 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D611-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-16 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D611-18 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-22 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-27 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-29 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-32 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Caisse nationale, Sct. Section 3 : Caisses de base, Sct. Section 4 : Contrôle, Sct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base, Sct. Section 6 : Organisation financière et comptable, Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-22, Art. D611-27, Art. D611-29, Art. D611-32

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 7 : Organismes conventionnésCode de la sécurité socialeArt. D611-36 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-37 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-38 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-39 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-40 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-41 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-42 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-43 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-44 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-45 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-47 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-48 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Remises de gestionCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissementCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 7 : Organismes conventionnés, Art. D611-36, Art. D611-37, Art. D611-38, Art. D611-39, Art. D611-40, Art. D611-41, Art. D611-42, Art. D611-43, Art. D611-44, Art. D611-45, Art. D611-47, Art. D611-48, Sct. Sous-section 1 : Remises de gestion, Sct. Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement, Sct. Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Prestations de base.Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Assurance veuvageCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : Contrôle-Contentieux et pénalitésCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Contrôle de l'administration-Dispositions diverses
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Prestations de base., Sct. Section 3 : Assurance veuvage, Sct. Section 4 : Contrôle-Contentieux et pénalités, Sct. Section 5 : Contrôle de l'administration-Dispositions diverses

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Organisation financière.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Organisation financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Prestations maternitéCode de la sécurité socialepaternitéCode de la sécurité socialed'accueil de l'enfant et d'adoptionCode de la sécurité socialeArt. D623-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D613-1 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D613-1, Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-19 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-21 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-22 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-23 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-24 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-25 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-26 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-27 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-28 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-29 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-30 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-31 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-37 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-39 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-16, Art. D742-17, Art. D742-18, Art. D742-19, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-23, Art. D742-24, Art. D742-25, Art. D742-26, Art. D742-27, Art. D742-28, Art. D742-29, Art. D742-30, Art. D742-31, Art. D742-37, Art. D742-39

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D613-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D613-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D613-23 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D613-26 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D613-27 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D613-28 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D613-31 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D632-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D632-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-17 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D633-19-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D634-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-3-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D634-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D634-13 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-19 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D635-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D635-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D635-10-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D641-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D643-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D643-15 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D613-2, Art. D613-20, Art. D613-23, Art. D613-26, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-31, Art. D632-4, Art. D632-5, Art. D633-1, Art. D633-9, Art. D633-16, Art. D633-17, Art. D633-19-10, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-9, Art. D634-13, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-6, Art. D635-10-1, Art. D641-1, Art. D643-14, Art. D643-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D663-5 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D663-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisansCode de la sécurité socialeindustriels et commerçantsCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Action sanitaire et socialeCode de la sécurité socialeSct. Section 6 : Dispositions diversesCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : ContentieuxCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Dispositions d'application
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants, Sct. Section 5 : Action sanitaire et sociale, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Contentieux, Sct. Section 2 : Dispositions d'application

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions diversesCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : ContentieuxCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime-PrestationsCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 6 : Dispositions diverses
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Sct. Chapitre 4 : Contentieux, Sct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime-Prestations, Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesseCode de la sécurité socialeArt. D633-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-19-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-19-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-19-9 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaireCode de la sécurité socialeArt. D635-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-9 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D633-19-8, Art. D633-19-9, Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire, Art. D635-2, Art. D635-4, Art. D635-5, Art. D635-7, Art. D635-8, Art. D635-9

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Financement-Cotisations.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés, Sct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation., Sct. Section 2 : Financement-Cotisations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisansCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçantsCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux., Sct. Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D611-1 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D611-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Assurance maladieCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Assurance maternité.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie, Sct. Sous-section 3 : Assurance maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-22 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-22

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-24 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-24

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-25 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-25

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-41 → Version 4
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-41

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-28 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-28

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-33 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-33

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-34 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-34

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-15 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-15

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Organisation administrativeCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dispositions d'application.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Organisation financière-Cotisations
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Sct. Section 2 : Organisation financière-Cotisations

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D612-3 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D612-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D621-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D621-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D621-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D622-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D622-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D622-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D632-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D632-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D632-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D633-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-19-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D634-1 → Version 13Code de la sécurité socialeArt. D634-2 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D634-2-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-2-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-5 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D634-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-10 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-11-1 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. D634-11-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D634-11-5 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D634-15 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D634-16 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D634-18 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D635-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-3 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. D642-4 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D642-5-2 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D622-1, Art. D622-2, Art. D622-3, Art. D622-4, Art. D622-5, Art. D622-6, Art. D622-7, Art. D622-8, Art. D622-9, Art. D622-10, Art. D622-11, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D623-6, Art. D632-1, Art. D632-3, Art. D632-6, Art. D633-2, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-10, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-5, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D635-2, Art. D635-7, Art. D635-9, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D722-14 → Version 4
-Code de la sécurité sociale.
Art. D722-14

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D632-7 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D632-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-23 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-26 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-26

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-13 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-14 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-31 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-31

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalitésCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, Sct. Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités, Sct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libéralesCode de la sécurité socialeArt. D642-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D642-3 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. D642-4 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D642-4-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-4-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-4-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-4-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-5-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-5-8 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternitéCode de la sécurité socialedécès)
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales, Art. D642-1, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-4-1, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3, Art. D642-4-4, Art. D642-5-2, Art. D642-5-8, Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D722-15-1 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D722-15-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Assurance vieillesse
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Assurance vieillesse

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

18 créés

79 modifiés

99 abrogés

1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D651-4 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D651-11-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D651-15 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D651-20 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesseCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 1er : Contributions d'équilibreCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Dispositions diverses.
- Code de la sécurité sociale.
Art. D651-4, Art. D651-11-1, Art. D651-15, Art. D651-20, Sct. Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse, Sct. Chapitre 1er : Contributions d'équilibre, Sct. Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés., Sct. Chapitre 2 : Dispositions diverses.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D651-2 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D137-30 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-3 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D137-31 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-3-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D137-32 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-12 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D137-33 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D137-34 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-14 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D137-35 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-16 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D137-36 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. D651-2, Art. D137-30, Art. D651-3, Art. D137-31, Art. D651-3-1, Art. D137-32, Art. D651-12, Art. D137-33, Art. D651-13, Art. D137-34, Art. D651-14, Art. D137-35, Art. D651-16, Art. D137-36

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 13
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 13

1 version

8 créés

8 abrogés

2 cités

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D113-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-0-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D114-1 → Version 15Code de la sécurité socialeArt. D114-4-0-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D114-4-4 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire.Code de la sécurité socialeArt. D122-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D122-19 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D122-23 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D131-6-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D133-4 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D134-10 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D134-11 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D160-14 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D160-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D161-2-4-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D161-2-4-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D161-2-4-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D161-2-5 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D161-8 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D162-19 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D171-15 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D171-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D171-17 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D173-21-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D173-21-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D173-21-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D178-1 → Version 4Code de la sécurité socialeD357-7
-Code de la sécurité sociale.
Art. D113-1, Art. D114-0-2, Art. D114-1, Art. D114-4-0-6, Art. D114-4-4, Sct. Section 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire., Art. D122-10, Art. D122-19, Art. D122-23, Art. D131-6-3, Art. D133-4, Art. D134-10, Art. D134-11, Art. D160-14, Art. D160-16, Art. D161-2-4-1, Art. D161-2-4-3, Art. D161-2-4-4, Art. D161-2-5, Art. D161-8, Art. D162-19, Art. D171-15, Art. D171-16, Art. D171-17, Art. D173-21-1, Art. D173-21-2, Art. D173-21-3, Art. D178-1, D357-7

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011Art. 5 → Version 2
-Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimesCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile.Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladieCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladieCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesseCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladieCode de la sécurité socialeArt. D134-12 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D134-13 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D134-44 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D162-14 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D169-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D169-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D169-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D169-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D175-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D178-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D221-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D221-28 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D221-29 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D221-31 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D221-32 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D221-33 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D221-34 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D221-35 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D227-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D231-3 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D241-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D261-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D325-18 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-98-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D412-99-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D432-11 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D434-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D713-23 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D715-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D715-9 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes, Sct. Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile., Sct. Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse, Sct. Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie, Art. D134-12, Art. D134-13, Art. D134-44, Art. D162-14, Art. D169-2, Art. D169-3, Art. D169-4, Art. D169-5, Art. D175-1, Art. D178-1, Art. D221-2, Art. D221-28, Art. D221-29, Art. D221-31, Art. D221-32, Art. D221-33, Art. D221-34, Art. D221-35, Art. D227-4, Art. D231-3, Art. D241-2, Art. D261-1, Art. D325-18, Art. D412-98-1, Art. D412-99-3, Art. D432-11, Art. D434-6, Art. D713-23, Art. D715-3, Art. D715-9

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D114-1 → Version 15Code de la sécurité socialeArt. D114-0-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D114-4-0-2 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D224-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D325-3 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D325-4 → Version 6Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe → Version 17Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946art. 23 → Version 17Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 73 → Version 12Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 108 → Version 5Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2 → Version 1Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2 bis → Version 3
-Code de la sécurité sociale.
Art. D114-1, Art. D114-0-2, Art. D114-4-0-2, Art. D224-5, Art. D325-3, Art. D325-4
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe, art. 23
-Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 73, Art. 108
-Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Art. 2, Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D161-2-23 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D161-2-23

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008Art. 1 → Version 2
-Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D113-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D113-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D113-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D113-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D213-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D213-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D213-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D213-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D253-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D253-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D253-51 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D253-57 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Agent comptableCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Installation et remise de serviceCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Désignation des mandatairesCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 3 : IntérimCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : ComptabilitéCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : Comptes annuels
-Code de la sécurité sociale.
Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D133-3, Art. D213-2, Art. D213-3, Art. D213-5, Art. D213-6, Art. D253-3, Art. D253-8, Art. D253-51, Art. D253-57, Sct. Sous-section 2 : Agent comptable, Sct. Paragraphe 1 : Installation et remise de service, Sct. Paragraphe 2 : Désignation des mandataires, Sct. Paragraphe 3 : Intérim, Sct. Section 3 : Comptabilité, Sct. Section 4 : Comptes annuels

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D221-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D224-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D225-2-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D227-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D253-30 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D351-8 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D353-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D381-6 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. D412-79 → Version 15Code de la sécurité socialeArt. D432-12 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D531-9 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D531-15 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D531-23-1 → Version 6Code de la sécurité socialeSct. Titre 5 : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la sécurité socialeà la GuyaneCode de la sécurité socialeà la MartiniqueCode de la sécurité socialeà La RéunionCode de la sécurité socialeà Saint-Barthélemy et à Saint-MartinCode de la sécurité socialeArt. D752-2-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D756-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D766-25 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D766-26 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D757-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D758-3 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-1, Art. D224-3, Art. D225-2-1, Art. D227-4, Art. D253-30, Art. D351-8, Art. D353-1, Art. D381-6, Art. D412-79, Art. D432-12, Art. D531-9, Art. D531-15, Art. D531-23-1, Sct. Titre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. D752-2-1, Art. D756-6, Art. D766-25, Art. D766-26, Art. D757-11, Art. D758-3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-2 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-3 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D14-10-55 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D14-10-56 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D262-25-2 → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 DG ter → Version 3Code de la santé publiqueArt. D1432-15 → Version 8Code de la santé publiqueArt. D1432-29 → Version 5Code de la santé publiqueArt. D1433-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D1442-8 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1443-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1442-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D1442-4 → Version 3
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D141-2, Art. D149-3, Art. D14-10-55, Art. D14-10-56, Art. D262-25-2
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 41 DG ter
-Code de la santé publique
Art. D1432-15, Art. D1432-29, Art. D1433-1, Art. D1442-8, Art. R1443-12, Art. D1442-3, Art. D1442-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladieCode de la santé publiqueArt. D1114-39 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1414-50 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D1432-28 → Version 11Code de la santé publiqueArt. D4122-4-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D5134-4 → Version 2
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
-Code de la santé publique
Art. D1114-39, Art. D1414-50, Art. D1432-28, Art. D4122-4-3, Art. D5134-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-39 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-14 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D4135-7 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D163-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D241-2-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D325-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D351-1-11 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-2 → Version 9Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 101 → Version 9Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civileCode de la sécurité socialeArt. D221-29 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D325-18 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D751-39, Art. D752-14
-Code de la santé publique
Art. D4135-7
-Code de la sécurité sociale.
Art. D163-1, Art. D241-2-2, Art. D325-19, Art. D351-1-11
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-2
-Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 101
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile, Art. D221-29, Art. D325-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D715-11 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D253-2 → Version 2Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 15 → Version 9Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 24 → Version 9Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 71 → Version 7Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 92 → Version 8Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 97 → Version 7Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 104 → Version 10Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 106 bis → Version 4Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 106 ter → Version 2Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 116 → Version 9Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 205 → Version 9Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 212 → Version 6Décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D715-11
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D253-2
-Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 15, Art. 24, Art. 71, Art. 92, Art. 97, Art. 104, Art. 106 bis, Art. 106 ter, Art. 116, Art. 205, Art. 212
-Décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006
Art. 1

1 version

6 créés

145 modifiés

36 abrogés

18 cités

Article 4

Créé le 25 mai 2020

L'arrêté du 16 juillet 1999 relatif aux dates de paiement des avantages de vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales est abrogé.

1 version

Article 5

Créé le 25 mai 2020

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions des articles D. 611-36 à D. 611-48 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure au présent décret demeurent néanmoins applicables jusqu'au terme des conventions mentionnées au 7° du XVI de l'article 15 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 susvisée, aux organismes délégataires en application desdites conventions, sous réserve de remplacer les caisses de base par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale.

1 version

1 cité

Article 6

Créé le 25 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Décret n°2020-621 du 22 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6