Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017

de financement de la sécurité sociale pour 2018

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Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale

Résumé. La loi de 2017 ajuste les finances de la sécurité sociale pour les années 2016 à 2018, en modifiant les taxes, les cotisations et les dépenses pour améliorer l'équilibre financier.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Loi n° 2017-1836.

Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 269 ;

Rapport de M. Olivier Véran, rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, n° 316 ;

Avis de M. Eric Alauzet, au nom de la commission des finances, n° 313 ;

Discussion les 24, 25, 26 et 27 octobre 2017 et adoption le 31 octobre 2017 (TA n° 29).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 63 (2017-2018) ;

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot, René-Paul Savary et Mme Elisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, n° 77 (2017-2018) ;

Avis de M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances, n° 68 (2017-2018) ;

Discussion les 13, 14, 15, 16, 17 et 21 novembre 2017 et adoption le 21 novembre 2017 (TA n° 20, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 387 ;

Rapport de M. Olivier Véran, au nom de la commission mixte paritaire, n°388 ;

Sénat :

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission mixte paritaire, n° 103 (2017-2018) ;

Résultat des travaux de la commission n° 104 (2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 387 ;

Rapport de M. Olivier Véran, rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, n° 423 ;

Discussion les 28 et 29 novembre 2017 et adoption le 29 novembre 2017 (TA n° 37).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 121 (2017-2018) ;

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, n° 122 (2017-2018) ;

Discussion et rejet le 1er décembre 2017 (TA n° 23, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 434 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 4 décembre 2017 (TA n° 41).

Conseil constitutionnel :

Décision du n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017 publiée au Journal officiel de ce jour.

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Réduction de la dette de la sécurité sociale en 2016

Résumé. La sécurité sociale a réduit sa dette en 2016 grâce à des déficits plus faibles et un remboursement accru.
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Prévisions financières pour la sécurité sociale

Résumé. Le rapport prévoit les revenus et les dépenses de la sécurité sociale pour les années à venir, avec l'objectif de réduire la dette.
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Recettes de la sécurité sociale en 2018

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est collecté pour la sécurité sociale en 2018, par type et par service.

La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 décembre 2017.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2018
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2018
Annexe
Annexe
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